Réglementations en cours et à venir en écoconstruction

Ce module présente la réglementation actuelle et future relative à l’éco construction, qu’il s’agisse des règles découlant du droit français ou de celles provenant du droit communautaire. 

Il traite tant du droit public (autorisation d’urbanisme, documents d’urbanisme, cahiers des charges dans le cadre des opérations d’aménagement) que du droit privé (normes pour les constructions nouvelles, obligations en matière de rénovation, attestations avant et après travaux, diagnostic). Des problématiques transversales comme le photovoltaïque et les installations d'assainissement seront également envisagées.

Objectifs

Ce module de formation vise à vous donner une vision d'ensemble de toutes les dispositions applicables.

A l'issue de ce module, vous :

  • serez en mesure d'appréhender les différents corps de règles applicables pour mener à bien un projet d'écoconstruction,
  • connaîtrez les procédures et règles applicables en matière de constructions nouvelles,
  • connaîtrez les procédures et les règles applicables en matière de rénovaiton et d'installations d'équipements comme le photovoltaïque,
  • maîtriserez l'articulation des différentes législations, 
  • saurez mesurer les conséquences du non respect de cette réglementation.

Démarche pédagogique

Le module est construit autour de cours théoriques avec un ensemble d’exemples afin d’illustrer les concepts juridiques. 

Prérequis

Bonnes connaissances sur les différentes catégories de droit (droit communautaire, droit de la responsabilité civile, droit administratif et droit international).

Niveau d'entrée en formation : bac + 3 ou 4.

Contenu pédagogique

Partie 1 - l’écoconstruction appréhendée par le droit de l’urbanisme

  • L’édiction de règles d’urbanisme en faveur de l’écoconstruction, une possibilité accrue
  • Le contrôle des constructions durables, entre droit commun et régime de faveur

Partie 2 - les dispositions en droit de la construction

  • Les mesures impératives
  • Les mesures incitatives

Auteur(s)

  • Gwenaël DURAND PASQUIER

    Professeur de droit, agrégé des facultés,

    Université de Rennes 1, laboratoire IODE, UMR CNRS 6262

  • Jean-François ROUHAUD

    Avocat au barreau de Rennes, spécialiste du droit de l'urbanisme

    Chargé d'enseignement aux universités de Rennes 1 et Nantes