Gouvernance locale et enjeux environnementaux

La question de la gouvernance apparaît comme une question majeure par rapport au développement durable.

Le paysage des politiques publiques de développement durable en France est structuré par des dispositifs et institutions multiples, complexes qu’il est parfois délicat de saisir globalement. Par exemple l’articulation des divers schémas d’aménagement auxquels sont soumis les régions, les départements, les EPCI, les communes… nécessite d’être posée clairement et leurs modalités de gouvernance précisées. Au-delà de ce paysage institutionnel de la gouvernance locale du développement durable, le module aura pour vocation d’insister sur l’aspect d’association/participation des citoyens et parties prenantes dans le cadre de l’élaboration, de la mise en place et de la gouvernance de ces dispositifs ou institutions.

Objectifs

A l’issue de ce module, vous serez capable de :

  • identifier les différents dispositifs (et institutions) encadrant les politiques de développement durable au niveau territorial (SRADDT, SRCE, PCET, Agenda 21, SCOT, PADD...) ;
  • articuler et mettre en relation entre ces différents dispositifs (par exemple PADD d’un PLU et PADD d’un SCOT) ;
  • définir les modalités de gouvernance de ces différents dispositifs, notamment celles liées aux aspects participatifs, intrinsèques du développement durable ;
  • définir les concepts ou référentiels analytiques/théoriques irriguant ces dispositifs ou institutions (par exemple le concept de services écosytémiques, la biodiversité…) ;
  • concevoir/modifier/évaluer les modalités de gouvernance de projets de développement durable territoriaux ;
  • formaliser des modalités liées à des appels d’offre en matière de projet de développement durable local (BOAMP) et, d’un autre côté, de proposer des modalités de réponse à ces appels d’offre ;
  • contribuer au pilotage et à l’organisation d’une démarche de développement durable territorial.

Démarche pédagogique

Ce module est composé à la fois de contenus théoriques qui participent à la mise en place des concepts et à la présentation des méthodes. De façon schématique, trois éléments seront appréhendés et précisés :

  • le champ de la « gouvernance locale » qui est souvent flou, polysémique, et mérite d’être clarifié,
  • les dispositifs et institutions encadrant les politiques locales de développement durable,
  • la place des citoyens et des parties prenantes – ainsi que les modalités opérationnelles afférentes – dans la gouvernance des dispositifs et institutions

L’apprentissage est fondé sur une « mise en situation » : les apprenants sont placés dans une situation où ils doivent répondre à un appel d’offre émanant d’une collectivité territoriale.

Prérequis

Master 1 dans les domaines des Sciences Économiques, Gestion, Administration Économique et Sociale (AES), Sciences Politiques, Sciences de l’environnement ou de l’aménagement et d’un diplôme de niveau BAC + 4 au moins (Ingénieurs) ou une expérience professionnelle de 5 ans.

Contenu pédagogique

Partie 1 - le champ de la « gouvernance locale

  • Le champ de la « gouvernance locale » qui est souvent flou, polysémique, et mérite d’être clarifié : ce que c’est, clarification du terme « gouvernance locale, environnementale », gouvernement des dispositifs autonome/à distance.

Partie 2 - les cadres institutionnels

  • Les dispositifs et institutions encadrant les politiques locales de développement durable.

Partie 3 - des logiques d’action : la place des citoyens et des parties prenantes

  • La place des citoyens et des parties prenantes – ainsi que les modalités opérationnelles afférentes – dans la gouvernance des dispositifs et institutions : information, consultation, concertation, co-construction et co-décision.

Formation(s) liée(s)

Auteur(s)

  • Michel RENAULT

    Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1, Laboratoire CREM UMR CNRS 6211

  • Pascale MÉRIOT

    Maître de conférences, université de Rennes 1, Laboratoire CIAPHS

  • Odile CASTEL

    Maître de conférences

    Responsable du Master 2 "analyse de projet"

    Université de Rennes 1, faculté des sciences économiques

  • Claude JAOUEN

    Elu territorial-Communauté de communes du Val d’Ille, responsable d’association pour le développement durable