Droit de l’eau

Ce module offre une analyse approfondie de la protection de l’eau en droit national, communautaire et international. Compte tenu de la multiplicité des enjeux, la construction du droit de l’eau constitue un processus évolutif et complexe. Sa compréhension et son application justifient une présentation du cadre juridique dans lequel il s’insère et des instruments normatifs diversifiés propices à une gestion durable des ressources en eau.

Ce module s’appuie sur de nombreuses références bibliographiques et une webographie, éléments nécessaires à l’approfondissement des connaissances.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable :

  • de comprendre et utiliser les outils juridiques pertinents pour comprendre l’articulation des dispositifs juridiques nationaux, communautaires et internationaux, assurer une veille juridique et réaliser des notes de synthèse, acquérir une méthodologie de gestion face à des situations complexes (pollutions, inondations, catastrophes naturelles)
  • d’identifier les compétences des différents acteurs et choisir les interlocuteurs pertinents
  • de monter un projet (aspects juridiques et financiers),
  • de prévenir les litiges et déterminer les responsabilités administratives, civiles et pénales.
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Démarche pédagogique

Le module se compose de deux parties et offre une compréhension intégrée du droit de l’eau. La présentation du cadre général du droit de l’eau permet d’étudier le statut juridique de l’eau, la reconnaissance d’un droit à l’eau, les sources de ce droit, les objectifs, les principes et les acteurs de la politique de l’eau. La seconde partie expose la diversité des instruments juridiques, l’application contentieuse du droit de l’eau et les régimes de responsabilité.

Ce choix didactique s’appuie sur des notes bibliographiques nombreuses destinées à démontrer l’importance de l’exactitude des références utilisées lors de la réalisation des rapports de synthèse et de veille juridique. Elles contribuent également à amener l’apprenant à approfondir ses connaissances sur le sujet. La démarche pédagogique retenue vise à permettre à l’apprenant d’articuler ces différentes connaissances acquises lors des exercices d’évaluation proposés dans ce module. Outre une auto-évaluation sur la base de questions écrites, l’apprenant devra réaliser trois types d’exercices de compréhension et de mise en perspective des connaissances apportées par le module : note de synthèse, commentaire d’arrêts et cas pratiques. Ces derniers feront l’objet d’une évaluation.

Prérequis

Connaissances générales en droit : les sources, la hiérarchie des normes, les institutions administratives et judiciaires.

Contenu pédagogique

Partie 1 - Introduction

Partie 2 - Le cadre juridique

  • Le statut juridique de l’eau et la reconnaissance inachevée d’un droit à l’eau
  • Les sources juridiques
  • Les objectifs et les principes
  • Les acteurs

Partie 3 - Les instruments de protection et de gestion durable de l’eau

  • Les règles de police
  • Les instruments financiers
  • Les approches volontaires
  • L’information, la participation et l’accès en justice du public
  • L’application contentieuse et les régimes de responsabilités

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