Appliquer la loi littoral à l'échelle locale

La loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986 est en partie intégrée au code de l'urbanisme. Elle comporte des notions floues qui doivent être traduite dans les différents documents d'urbanisme avec la plus grande sécurité juridique voulue pour éviter le contentieux. Ce module vise à vous donner les clés de compréhension et les connaissances vous permettant d'appliquer la loi littoral.

Objectifs

L’objectif de cette formation est de vous donner les connaissances et compétences vous permettant d’appliquer la loi littoral dans les documents d’urbanisme et les décisions d’utilisation du sol et, ainsi, de prévenir les contentieux.

A l’issue de ce module, vous maîtriserez les éléments suivants :

  • notion d’extension de l’urbanisation
  • notion d’agglomération, de villages, de hameau nouveau intégré à l’environnement
  • notion d’espaces proches du rivage et d’extension limitée
  • règles applicables dans la bande de cent mètres
  • notion de capacité d’accueil, de coupures d’urbanisation
  • notion d’espace remarquable et d’aménagement léger
  • le rôle des PLU, des SCOT, des DTA
  • application de la loi dans les estuaires

Démarche pédagogique

Le module commence par une présentation historique de la loi afin de la replacer dans le contexte plus général du droit du littoral. La question de la valeur juridique de la loi est ensuite abordée notamment son application aux documents d’urbanisme et aux décisions liées à l’usage du sol. Les principales notions de la loi littoral sont étudiées à partir d’exemples illustrés de contentieux afin d’être le plus pratique possible.

Prérequis

Formation juridique en droit public et/ ou expérience dans l'élaboration de documents d'urbanisme ou dans l'instruction d'autorisations d'occupation des sols.

Contenu pédagogique

Partie 1 - la valeur juridique de la loi
Partie 2 - le régime des espaces littoraux
Partie 3 - le champ d’application spatial de la loi

Auteur(s)